Mineurs en justice : du neuf

Publié le : 30 août 20212 mins de lecture

BRUXELLES Un incendie criminel. Un vol. Un trafic de drogue ou encore tout autre fait qui n’implique pas une incapacité de travail de la victime ne doit désormais plus trop inquiéter un jeune qui en est à son premier méfait du genre. Depuis ce 1er octobre en effet, le droit pénal de la jeunesse a été modifié. Plus question ainsi pour un juge de renvoyer un mineur délinquant devant le tribunal correctionnel pour tout type de méfait.
Pour rappel, jusqu’à ce lundi, les juges de la jeunesse pouvaient se dessaisir du cas d’un mineur et le renvoyer ainsi devant un tribunal correctionnel, que les faits soient graves ou non.
Désormais, ce n’est plus le cas. Un dessaisissement ne peut à présent avoir lieu que si le mineur est un récidiviste, qu’il a donc déjà eu affaire à un juge dans sa jeunesse.
Autre condition : le juge peut aussi se dessaisir si le jeune en est à son premier fait ou s’il s’agit d’un crime grave, tel un meurtre ou un viol.
Une exception toutefois : les juges pourront encore renvoyer un jeune devant le tribunal correctionnel s’ils estiment que toutes les mesures éducatives prises à l’égard du mineur ont échoué et que le jeune n’est plus raisonnable.
Pour les cas dont les juges se dessaisiront désormais, les mineurs devront comparaître devant une chambre spéciale du tribunal de la jeunesse. Chambre composée de trois magistrats.
La cour d’assises restera compétente uniquement pour les meurtres et les viols. La peine maximale pour ces crimes sera de trente ans au lieu de la perpétuité. À noter toutefois qu’en cas de circonstances atténuantes, la peine pourra encore être réduite à 15 ans de prison.
Voilà qui devrait donc diminuer considérablement le nombre de dessaisissements des juges. Précisons toutefois qu’il n’était pas courant jusqu’à présent qu’un juge renvoie un jeune devant une cour d’assises. Désormais, dès qu’il s’agira d’un fait grave comme un meurtre ou un viol, le juge pourra se dessaisir plus facilement du cas du mineur.

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