Plus d’un millier de vols de la CIA ont utilisé l’espace aérien et les aéroports de l’Union. Tous ne transportaient pas des détenus. Mais, après avoir entendu des dizaines de témoignages de victimes, de leurs familles, de leurs avocats ou d’ONG, la majorité des membres de la commission ne doutent plus réalité des faits et de la complicité – au moins passive – de certains Etats membres. A commencer par la Pologne. Pour les membres de la commission, il est impossible d’ignorer qu’il existait des centres de détention secrets de la CIA en Pologne. . Mais d’autres Etats membres sont aussi explicitement nommés pour avoir fermé les yeux sur ce type de transferts voire d’enlèvements de suspects sur leur territoire. L’Allemagne et l’Italie par exemple où des suspects ont été enlevés par la CIA. .

Les eurodéputés demandent donc à la Commission et au Conseil de prendre le relais et de vérifier les faits, histoire de sanctionner les Etats membres qui se seraient ainsi rendus complice d’atteintes aux droits de l’homme. Ce n’est pas gagné. La Commission entend n’agir que sur base de preuves en bonne et due forme. Or les eurodéputés – qui n’avaient pas de vrais pouvoirs d’enquête – ne peuvent présenter que des faisceaux de présomptions. Pour disposer de preuves, il faudrait que les Etats membres et le Conseil européen coopèrent. On en est loin. Dans leur rapport les eurodéputés dénoncent d’ailleurs la mauvaise volonté de nombre des pays de l’Union à jouer franc jeu. Et elle accuse carrément le Conseil de lui avoir menti en ne lui fournissant que des documents tronqués.

Le rapport devrait être approuvé en séance plénière le mois prochain, à Strasbourg.