Jusqu’au bout de la nuit. Les députés ont planché très tard, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour débattre puis adopter le projet de loi soutenu par le ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. C’est par un vote à main levée que les élus ont validé le projet, très controversé.
C’est notamment sur la question de la mise en place de tests ADN pour les candidats au regroupement familial que les tensions ont été les plus vives. Validé par 91 voix contre 45, « l’amendement ADN », rapporté par le député UMP Thierry Mariani, a allongé le débat. La tension était palpable dans l’hémicycle, Mariani lançant aux députés d’opposition qu’il n’avait que faire de leurs leçons de morale. Même si le texte est controversé au sein même de la majorité présidentielle, les députés UMP présents à l’Assemblée ont soutenu le projet. « C’est un texte pragmatique et juste. Il nous dote d’outils pour lutter contre l’immigration clandestine », a commenté Eric Ciotti.

« Un modèle basé sur l’exclusion »

Le groupe UMP a vu le soutien du Nouveau centre et l’opposition des groupes socialiste, communiste et verts. « Ce texte est gravement entaché constitutionnellement. C’est une mauvaise action. Nous le déférerons au Conseil constitutionnel », a dit le socialiste George Pau-Langevin. « Avec ce texte vous allez imposer un modèle basé sur l’exclusion », a renchéri le communiste Patrick Braouezec.
Le recours aux tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial a donc été validé à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2010. L’examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé. Outre les tests ADN, le projet de loi prévoit que toute personne de plus de 16 ans demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial devra se soumettre à « une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République », complétant ainsi les lois de 2003 et de 2006.
Le texte envisage également la modification des conditions de ressources en les indexant à la dimension de la famille et prévoit la création d’un contrat familial. Ainsi, les ressources exigibles pour bénéficier du regroupement devront, « être, au moins, égales » au SMIC et, « au plus, égales à ce salaire majoré d’un cinquième ». Autre innovation majeure : la levée de l’interdiction du recensement des origines ethniques, qui pourront désormais être collectées à des fins d’études sur « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ».
Le gouvernement ayant déclaré l’urgence, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès l’adoption du projet de loi par le Sénat afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

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